Mise au rebut des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Informations générales
La directive DEEE de l'Union Européenne exige de la part des fabricants d'équipements électroniques et électriques qu'ils reprennent gratuitement les produits en fin de vie ou mis au rebut en vue de réduire la quantité de déchets dans les décharges. Les États membres avaient jusqu'au mois d'août 2004 pour transposer cette réglementation dans leur législation nationale. La directive DEEE permettra aux consommateurs de mettre au rebut leurs équipements électroniques et électriques gratuitement afin qu'ils soient recyclés. Les coûts de gestion des déchets seront intégrés au prix du produit au moment de l'achat. Les distributeurs tels que arvato distribution GmbH qui vendent des produits à des clients privés doivent faire en sorte que les équipements électriques et électroniques (EEE) puissent être repris et doivent faciliter la reprise des DEEE ménagers des consommateurs de l'Union Européenne. arvato a, par conséquent, décidé de satisfaire à ses obligations en la matière en adhérant à un programme de reprise paneuropéen géré par l'ERP (Plateforme européenne de recyclage).

Catégories de produits
Les catégories de produits suivantes qui peuvent être achetées sur Microsoft Store France sont soumises à cette directive :

• 1. les équipements informatiques et de télécommunications (ex. : le matériel informatique personnel) ;
• 2. les jouets et les équipements de loisirs et de sports (ex. : la console de jeux Xbox).

Options de reprise
Notez que les équipements électroniques dont vous ne voulez plus peuvent encore servir à d'autres. Par conséquent, pensez à en faire don à des associations spécialisées qui veilleront à ce qu'ils soient réutilisés de façon appropriée. Nos clients finaux privés peuvent déposer leurs équipements électriques et électroniques dans des centres de recyclage locaux. Ils y trouveront des conteneurs spéciaux où ils pourront déposer leurs équipements électriques et électroniques en toute sécurité. Afin de garantir un traitement écologique des déchets, n'oubliez pas que les produits portant le symbole ci-dessous ne doivent pas être mis au rebut avec les déchets ménagers, mais confiés à des points de collecte locaux (centres de recyclage locaux).

Nos responsabilités
arvato distribution GmbH satisfait à ses engagements en adhérant au programme de reprise paneuropéen de l'ERP (Plateforme européenne de recyclage). arvato finance ainsi la reprise gratuite des équipements par votre déchetterie locale. Conformément à la mise en œuvre régionale de la directive de l'Union Européenne, arvato figure sur plusieurs registres nationaux :

Royaume-Uni :
ERP UK a enregistré arvato distribution GmbH comme producteur de DEEE avec l'Agence pour l'environnement. Son numéro d'enregistrement est WEE/JD1520WZ.

France :
arvato distribution GmbH est enregistrée au registre national français géré par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.

Allemagne :
arvato distribution GmbH est enregistrée au Stiftung Elektro-Altgeräte Register. Son numéro d'enregistrement est XXX.