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Informations concernant les conditions d’utilisation de Microsoft Store

27 août 2008

SUR CETTE PAGE

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

DESCRIPTION DES SERVICES.

LIMITATION À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL ET À D'AUTRES MARCHANDISES DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

MENTIONS RELATIVES AU LOGICIEL, AUX AUTRES MARCHANDISES, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.

UTILISATION DES SERVICES.

DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L'UN DES SITES WEB MICROSOFT.

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D'ACTION EN VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

LIENS VERS DES SITES TIERS.

POLITIQUE DE SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES.

MENTIONS DE DROITS D'AUTEUR ET FAQ.

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Les services fournis par Microsoft Ireland Operations Limited sur le site Web Microsoft Store ou dans le cadre de celui-ci (« Microsoft Store ») sont régis par les Conditions d’Utilisation suivantes (les « Conditions d’Utilisation »). Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

DESCRIPTION DES SERVICES.

Par le biais du site Microsoft Store, Microsoft vous fournit l’accès à de nombreuses ressources, dont des informations sur le logiciel et d’autres marchandises, des zones de téléchargement et des forums de communication (collectivement, les « Services »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les Conditions d'Utilisation.

LIMITATION À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE.

Sauf disposition contraire, Microsoft Store et les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations ou les services obtenus de Microsoft Store ou des Services, ni créer des travaux dérivés à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES.

Voir les déclarations figurant sur le site Déclaration de confidentialité relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL ET À D’AUTRES MARCHANDISES DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

Les droits d’auteur de tout logiciel disponible en téléchargement à partir de Microsoft Store (le « Logiciel ») et toute autre marchandise disponible sur Microsoft Store ou les Services sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel ou d’autres marchandises est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel ou la marchandise (le « Contrat de Licence »). L’utilisateur final n’est pas autorisé à installer tout Logiciel accompagné par ou incluant un Contrat de Licence, à moins d'accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence.

Le Logiciel et la marchandise sont uniquement disponibles en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ou des marchandises non conforme au Contrat de Licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL OU DE LA MARCHANDISE VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LEDIT LOGICIEL OU MARCHANDISE.

LE LOGICIEL ET LA MARCHANDISE SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA MARCHANDISE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

À VOTRE CONVENANCE, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER DANS LE CADRE DE MICROSOFT STORE, DES SERVICES, DU LOGICIEL OU DE LA MARCHANDISE, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR MICROSOFT STORE, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LE LOGICIEL OU LA MARCHANDISE MICROSOFT.

MENTION « DROITS RESTREINTS ». Tout Logiciel téléchargé à partir de Microsoft Store ou des Services pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de l’administration américaine et/ou de ses bureaux (le « Gouvernement américain ») est fourni avec les Droits Restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement américain est soumise, selon les cas, aux restrictions prévues à la sous-section (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

Vous êtes autorisés à utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) disponibles sur Microsoft Store et par le biais des Services, sous réserve que (1) la mention de droits d’auteur ci-après figure sur toute copie, ainsi que la présente mention d’autorisation, (2) lesdits Documents disponibles sur Microsoft Store ou par le biais des Services soient utilisés uniquement à titre d’information et à titre personnel ou non commercial et ne soient copiés ou publiés sur aucun réseau ou diffusés sur aucun support, et (3) lesdits Documents ne soient modifiés d’aucune manière. Les établissements d’enseignement accrédités tels les universités, collèges privés et publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire les Documents pour les distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse. Toute autre utilisation est expressément interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les Documents susmentionnés n’incluent pas la conception ni la présentation du site Web Microsoft.com ni de tout autre site détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, marque de commerce et concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son relatif à un site Web Microsoft ne doit être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Microsoft.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À TOUTE FIN. LESDITS DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES INFORMATIONS DISPONIBLES DANS MICROSOFT STORE OU PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR MICROSOFT STORE OU LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INÉXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

MENTIONS RELATIVES AUX LOGICIEL, AUX AUTRES MARCHANDISES, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES DISPONIBLES SUR MICROSOFT STORE.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DE MICROSOFT STORE, DES SERVICES, DU LOGICIEL, D'AUTRES DOCUMENTS, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DE MICROSOFT STORE OU PAR LE BIAIS DES SERVICES.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Si Microsoft Store ou l’un des Services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft n’est responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et cela que vous en ayez ou non connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers à la suite d’une utilisation tierce de votre compte ou mot de passe. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire du compte.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes conditions d’utilisation ou mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant au hacking (tentative d’intrusion), au password mining (recherche de mots de passe) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un quelconque moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services.

UTILISATION DES SERVICES.

Les Services peuvent inclure des services de messagerie, des forums électroniques, des canaux de conversation, des groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas, des albums photo, des archives de messages et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun désigné comme un « Service de Communication » et, collectivement comme des « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents qui conviennent et, le cas échéant, concernent un Service de Communication en particulier. En guise d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication vous acceptez de ne pas :

utiliser les Services de Communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de vente en pyramide, de lettres en chaîne, de courrier indésirable, ou de tout autre message autoreproductible ou non sollicité (commercial ou autre) ;
diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits protégés par la loi (tels que les droits à la vie privée et de publicité) de tierces personnes ;
publier, transmettre, télécharger ou divulguer toute information, document, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
télécharger ou rendre disponible de toute autre manière, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres documents protégés par les droits de propriété intellectuelle, à titre d’exemple, et sans limitation, les droits d’auteur ou les droits des marques commerciales (ou bien les droits de confidentialité ou de publicité) à moins de détenir ou de contrôler lesdits droits ou de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire ;
utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par le biais des Services en violation des droits d’auteur, des droits de marque commerciale, brevet, secret industriel ou autre droit de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou la propriété de tiers ;
faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que les Services de Communication n’aient expressément autorisé la diffusion de tels messages ;
télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication tout en sachant, ou en se doutant en toute logique, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de quelque manière que ce soit ;
falsifier ou supprimer toute information relative aux droits d’auteur, telle que les attributions d’auteur, les mentions légales ou autres mentions de propriété, les désignations de propriétés, les logos d’origine, les sources du logiciel ou autres documents contenus dans le fichier téléchargé ;
restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
violer tout code de conduite ou autres lignes de conduite applicables pour un Service de Communication donné ;
recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques ;
transgresser toute loi ou réglementation en vigueur ;
créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ;
utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services de Communication à n’importe quel moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations permettant de vous identifier personnellement ainsi que vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par le biais des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un quelconque des Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent faire l’objet de limitations d’utilisation, de reproduction et/ou divulgation publiées. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L’UN DES SITES WEB MICROSOFT.

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune désignée comme un « Élément Communiqué » et, collectivement comme des « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le téléchargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (la « Publication ») d’un Élément Communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés à utiliser votre Élément Communiqué dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, de manière non limitative, l’ensemble des Services Microsoft), y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Éléments Communiqués, publier votre nom dans le cadre de vos Éléments Communiqués et concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la Publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre les Éléments Communiqués.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la Publication d’un Élément Communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou image contenue dans les Images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous vous proposez et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et les Services, (b) vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et (c) vous garantissez que toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images telle que décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, la représentation et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans l’un quelconque des Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos Images conformément à l’utilisation que les présentes Conditions d’Utilisation autorisent à tout Service, (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, l’exécution d’impressions et d’objets cadeau incluant lesdites Images) et y compris, sans limitation, la licence hors droits, non exclusive et mondiale de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom apparaisse sur lesdites Images et le droit de concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services. Les licences concédées susmentionnées pour les Images prendront fin une fois que vous aurez supprimé lesdites Images des Services, à condition qu’une telle cessation n’affecte pas les licences concédées en relation avec lesdites Images avant leur suppression complète de votre part. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.

Conformément à l’article 17, Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Service. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.
Voir Notifications et Procédures en cas d'action en violation de droits d'auteur.

LIENS VERS DES SITES TIERS.

EN CLIQUANT SUR LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS QUITTEZ LE SITE MICROSOFT. LES SITES TIERS NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR MICROSOFT ET MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE TIERS OU DE TOUT LIEN PRÉSENT DANS L’UN DES SITES TIERS, NI DES MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DESDITS SITES. MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DU WEBCASTING OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D’UN SITE TIERS. MICROSOFT FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ ET L’INSERTION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION DU SITE EN QUESTION PAR MICROSOFT.

POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES.

MICROSOFT NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE NI PREND EN CONSIDÉRATION LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, LES NOUVELLES PROMOTIONS, LES NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, LES PROCESSUS, LES DOCUMENTS, LES PLANS MARKETING OU LES NOUVEAUX NOMS DE PRODUIT. VEUILLEZ N’ENVOYER AUCUN TRAVAIL DE CRÉATION, NI ÉCHANTILLON, DÉMONSTRATION OU AUTRES TRAVAUX. L’UNIQUE OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE EST D’ÉVITER DES MÉSENTENTES OU DES LITIGES POTENTIELS LORSQUE DES PRODUITS MICROSOFT OU DES STRATÉGIES MARKETING PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À MICROSOFT. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE D’IDÉES NON SOLLICITÉES À MICROSOFT NI À AUCUN DE SES EMPLOYÉS. SI, NONOBSTANT NOTRE DEMANDE, VOUS NOUS TRANSMETTEZ VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VEUILLEZ NOTER QUE MICROSOFT NE VOUS GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAÎTÉS COMME CONDIFENTIELS OU PROPRIÉTAIRES.

MENTION DE DROITS D’AUTEUR ET FAQ.

© 2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Le paragraphe qui suit vous est fourni à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil de nature juridique. Si vous nécessitez un conseil de nature juridique, contactez un avocat.

Qu’est-ce que les droits d’auteur ?

Les lois relatives aux droits d’auteur protègent les œuvres originales tels les sites Web, livres, musiques, photos et vidéos. Une œuvre est considérée comme « originale » si elle contient des éléments que vous avez créés et non pas empruntés à des tiers. En règle générale, lorsque vous créez une œuvre originale, vous en possédez les droits d’auteur. En tant que propriétaire des droits d’auteur, vous pouvez contrôler la façon dont des tiers utilisent votre œuvre. Par exemple, si vous écrivez un script de film, vous avez le droit de copier ce dernier et d’empêcher des tiers de le copier, ainsi que de le partager (« le distribuer »), de réaliser un film ou un livre à partir de votre script (une « œuvre dérivée ») ou de l’adapter publiquement sous la forme de pièce de théâtre ou de film. Vous disposez également du droit de vendre ces droits ou d’y renoncer. En d’autres termes, vous pouvez vendre votre droit à réaliser un film à partir de votre script à un studio de cinéma.

Si vous utilisez des œuvres protégées par des droits d’auteur détenus par des tiers, cette utilisation viole généralement les droits d’auteur exclusifs du propriétaire et constitue une violation de droits d’auteur. Par conséquent, si vous créez une nouvelle œuvre et si vous y incluez une partie d’une œuvre créée par d’autres personnes (comme une photo existante, des paragraphes tirés d’un livre ou un extrait d’une chanson) vous devez posséder les droits d’auteur de l’élément emprunté ou être autorisé à l’utiliser. Par exemple, si votre script est inspiré d’une série populaire existante, vous devez obtenir l’autorisation d’utiliser les éléments que vous empruntez à la série.

Les lois relatives aux droits d’auteur sont différentes des lois relatives à la propriété. Lorsque vous achetez un objet physique, tel qu’un film sur DVD, vous êtes le propriétaire d’un objet physique. Pour autant, vous n’êtes pas le propriétaire des « droits d’auteur » (les droits autorisant à copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, adapter publiquement ou exposer) du contenu du film. Le fait que vous soyez en possession d’un DVD ne vous octroie pas automatiquement le droit de le copier ou de le partager.

Lorsque vous réalisez un film, ce dernier peut inclure de nombreuses œuvres protégées par des droits d’auteur. Par conséquent, lorsque vous décidez de réaliser un film à partir du script que vous avez créé, vous devez soit être l’auteur de tous les éléments qu’il contient, soit avoir obtenu l’autorisation d’utiliser les éléments empruntés à d’autres œuvres. Notamment, gardez à l’esprit que les photos ou les œuvres artistiques qui composent le décor de vos scènes, ainsi que la musique ou les bandes son (même si vous possédez le CD ou le fichier MP3 qui les contient) peuvent être protégés par des droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à inclure dans votre film de telles œuvres protégées par droits d’auteur sans autorisation.

En outre, gardez à l’esprit les remarques suivantes :

Le fait qu’une œuvre ne comporte pas de mention de droits d’auteur (par exemple, « © 2006 Microsoft Corporation ») ne signifie pas qu’elle appartient au domaine public. Les mentions de droits d’auteur ne sont généralement pas nécessaires pour que les œuvres soient protégées par des droits d’auteur.
Le fait qu’une œuvre soit facilement disponible sur Internet ou ailleurs ne signifie par que vous êtes autorisé à l’utiliser gratuitement. Recherchez les conditions d’utilisation, telles que les « Creative Commons » qui expliquent de quelle façon vous pouvez utiliser les œuvres trouvées sur Internet.

Cela ne relève-t-il pas du domaine public ?

Le fait qu’une œuvre soit disponible gratuitement ne signifie pas qu’elle appartient au « domaine public ». Les droits d’auteur sont valables pour une période donnée, ils ne durent pas éternellement. Dans un contexte de droits d’auteur, une œuvre de « domaine public » est une œuvre dont les droits d’auteur ont expiré. Une fois qu’une œuvre est de domaine public, elle peut être utilisée librement sans autorisation de la part du propriétaire des droits d’auteur.

Déterminer l’expiration des droits d’auteur peut être complexe, principalement en raison du fait que les législations relatives aux droits d’auteur varient d’un pays à l’autre. Par conséquent, même si les droits d’auteur d’une œuvre ont expiré, il convient d’être prudent quant à la façon dont on utilise une œuvre tombée dans le domaine public. Par exemple, un livre peut être de domaine public sans qu’on ne soit autorisé à en scanner une édition donnée, de la couverture à la quatrième de couverture, et à la publier sur Internet. En effet, une édition donnée peut contenir d’autres éléments protégés par des droits d’auteur et n’appartenant pas au domaine public, tels que la couverture ou les notes de bas de page.

Qu’est-ce qu’un usage loyal ?

Dans un nombre limité de cas, vous pouvez utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits. Toutefois, il peut être difficile de déterminer si l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur est légale car les législations relatives à ce domaine sont souvent vagues et varient d’un pays à l’autre.

La législation des États-Unis d’Amérique relative aux droits d’auteur s’est dotée d’une théorie baptisée « fair use » (usage loyal). L’usage loyal fournit une défense en cas de violation des droits d’auteur dans certaines circonstances. Par exemple, l’usage loyal autorise les réalisateurs de films documentaires à utiliser de très courtes séquences de films, de musiques et de nouveaux métrages protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire desdits droits. L’usage loyal est un concept complexe car pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre relève de cette théorie, quatre facteurs doivent être pris en compte. Malheureusement, l’évaluation des facteurs qui permettent de déterminer l’usage loyal aboutit rarement à une réponse claire.

Au lieu de recourir à ces quatre facteurs pour déterminer l’usage loyal, d’autres pays ont défini des exceptions spécifiques à la violation des droits d’auteur. Le nombre et le type d’exceptions varient selon le pays, mais ces dernières permettent souvent l’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits pour des activités telles que la recherche sans but lucratif, l’éducation, l’actualité et l’étude privée.

Si vous considérez, à tort, que votre utilisation relève d’un usage loyal ou d’une exception à la violation des droits d’auteur, vous pouvez être considéré comme pénalement et civilement responsable et être tenu de payer des dommages. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour toute question relative à l’usage loyal ou aux œuvres protégées par des droits d’auteur.

Que se passe-t-il si vous avez téléchargé des œuvres protégées par des droits d’auteur sur l’un de nos sites Web sans autorisation ?

De par la loi, nous sommes tenus de refuser les vidéos, la musique, les photographies ou d’autres contenus téléchargés sur un site Web hébergé par Microsoft, si nous apprenons qu’ils violent les droits d’auteur d’une autre personne. Si vous considérez que nous avons refusé par erreur le contenu que vous avez téléchargé car vous êtes le propriétaire des droits d’auteur le concernant ou vous avez obtenu l’autorisation de le télécharger par le propriétaire desdits droits, merci de nous en informer. Enfin, si vous téléchargez de façon répétée des contenus en violation des droits d’auteur le concernant, votre compte et vous-même êtes passibles de sanctions civiles et pénales. Par conséquent, nous vous encourageons à respecter les droits d’auteur de tierces personnes.

Que faire si je constate qu’une de mes œuvres est publiée sur un site Web Microsoft sans mon autorisation ?

Si vous pensez qu’une œuvre publiée sur un site Web hébergé par Microsoft viole vos droits d’auteur, merci de nous en informer. Il vous suffit de nous fournir les informations demandées ici et nous allons veiller à ce que les œuvres protégées par vos droits d’auteur soient refusées.

Je souhaite partager mes contenus, mais…

Plusieurs de nos sites Web et services vous permettent de partager les contenus que vous créez, tels que des vidéos, de la musique et des photos. Bien qu’il nous soit impossible de garantir que vos contenus ne seront pas utilisés de façon inappropriée lorsque vous les partagerez en ligne, vous pouvez en concéder les droits au titre d’une Licence Creative Commons.

Les licences Creative Commons vous permettent d’informer simplement le public de l’utilisation qu’il peut faire de vos œuvres et des conditions qu’il doit respecter. Les licences Creative Commons peuvent être personnalisées en fonction de vos préférences et sont automatiquement générées en remplissant un formulaire en ligne. Dans le formulaire, vous pouvez par exemple indiquer si votre œuvre doit uniquement être utilisée dans un but non commercial et si elle peut être modifiée. De nombreux types de licences sont possibles. Par exemple, une licence « attribution uniquement » permet à des personnes d’utiliser votre travail à conditions qu’elles indiquent que vous en détenez les droits d’auteur.

Creative Commons continue de développer de nouvelles licences adaptées aux besoins des personnes créatives telles que vous. Pour en savoir plus sur Creative Commons ou pour préparer une licence Creative Commons, consultez leur site Web (http://creativecommons.org/).

Que faire pour que mon site Web ne soit pas submergé ?

Les services de recherche de Microsoft (MSN Search et Windows Live Search) appliquent les normes d’exclusion des robots (Robots Exclusion Standards). Cela signifie que vous pouvez contrôler quelles pages les moteurs de recherche Microsoft indexent et la fréquence à laquelle les robots Microsoft accèdent à votre site Web. Pour savoir comment procéder ou pour plus d’informations sur les pratiques de moteur de recherche et d’indexation Web de Microsoft, visitez http://search.msn.com/docs/siteowner.aspx.

MARQUES.

Les informations relatives aux marques sont disponibles sur le site
http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/en-us.mspx.

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